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 certifica Déclaration de cession d'un véhicule

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Fize
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certifica Déclaration de cession d'un véhicule Empty
MessageSujet: certifica Déclaration de cession d'un véhicule   certifica Déclaration de cession d'un véhicule EmptyVen 17 Sep - 15:09
Ce formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire.
L'encadré bleu "Certificat de vente" ne doit être rempli que s'il s'agit d'une vente.

S'il s'agit d'une cession à titre gratuit, seule la case "cédé" est à cocher.

L'exemplaire n° 1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la
Préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.



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