Fize
Tu n est pas encore Membre ???
alors inscrit toi pour profiter des + que fize te propose !
ou alors
tu as oublier de t identifier Wink
Bon Surf sur Fize



 
AccueilAccueil  FAQFAQ  MembresMembres  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
........................................................................................................ Quand vous Téléchargez .... Pensez au temps de Travail passer, pour vous faciliter vos recherches.... un petit merci ne tue pas et fait toujours Plaisir..........Merci a Vous Wink
Qui est sur Fize
Octobre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    
CalendrierCalendrier

Partagez | 
 

 certifica Déclaration de cession d'un véhicule

Aller en bas 
AuteurMessage
Fize
Administrateur
Administrateur
avatar

Masculin
Lion
Nombre de messages : 372
Age : 47
Points et réputation : 6988
Date d'inscription : 26/01/2009


MessageSujet: certifica Déclaration de cession d'un véhicule   Ven 17 Sep - 15:09

Ce formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire.
L'encadré bleu "Certificat de vente" ne doit être rempli que s'il s'agit d'une vente.

S'il s'agit d'une cession à titre gratuit, seule la case "cédé" est à cocher.

L'exemplaire n° 1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la
Préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.





*****************************************

*****************************************



Tu Te Crois FORT ??? clic içi
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
certifica Déclaration de cession d'un véhicule
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Fin de travaux intempestive et cession droits fondateur
» Déclaration d'adressse avec un GBM-8
» Déclaration Numéricable BBOX SENSATION FIBRE
» adresse pour transfer de contrat de service.
» Déclaration d'impôts sur le revenu

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Fize :: ----Je Recherche ----
Sauter vers: